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Recours

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Dispositions légales

  • Principe selon l'art. 72 LPGA
  • Etendue selon l'art. 73 LPGA (Privilège de quota / Partage de quota)
  • Structure des droits selon l'art. 74 LPGA
  • Limitation du droit de recours selon l'art. 75 LPGA
  • Principe selon l'art. 13 OPGA
  • Exercice du droit à l'AVS/AI selon l'art. 14 OPGA
  • Exercice du droit pour l'assurance-chômage selon l'art. 15 OPGA
  • Relations entre plusieurs assurances sociales selon l'art. 16 OPGA
  • Recours contre un auteur de dommage non assuré en responsabilité civile selon l'art. 17 OPGA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chrolologique

  • Privilège de recours (art. 75 al. 2 LPGA); ordre de recours selon l'art. 51 al. 2 CO
  • Informations sur le recours contre les tiers responsables en cas d'infirmité congénitale
  • Privilège de recours contre un assureur social
  • Applicabilité de l'art. 75 LPGA en matière de placement
  • Recours commun de la Suva, de l'AVS et de l'AI sur une assurance responsabilité civile
  • Recours de l'employeur en cas de maintien du salaire conformément aux obligations

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