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Procédure simplifiée

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Disposition légale

  • Procédure simplifiée selon l'art. 51 LPGA

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Effets de la procédure informelle, obligations de l'assureur et voies de recours
  • Conséquences de la procédure informelle
  • Entrée en force d'un décompte d'indemnités journalières LAA

Diagramme

  • Procédure (informelle) dans le cadre de la clôture du cas dans la LAA

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