Contenu

Dispositions légales

• Observation selon l'art. 43a LPGA
• Autorisation de l'utilisation d'instruments techniques pour la localisation selon l'art. 43b LPGA
• Exigences posées aux spécialistes qui effectuent des observations selon l'art. 7a OPGA à l'art. 7g OPGA
• Réalisation de l'observation selon l'art. 7h OPGA et l'art. 7i OPGA

Instruction sur l'observation et circulaire

• Directive sur l'observation dans les assurances sociales
• Circulaire relative à l'observation dans l'assurance-accidents obligatoire
• Circulaire sur l'observation dans l'assurance-maladie sociale

Jurisprudence par ordre chronologique

• Valeur probante des résultats de l'observation en ce qui concerne l'évaluation médicale
• Utilité de l'observation de 2017
• L'expert médical se penche sur le matériel d'observation
• Les conclusions de l'observation ne sont pas disponibles dans le cadre d'un examen médical
• Utilisabilité du matériel de l'assureur responsabilité civile par l'assurance invalidité
• Menace d'une plainte pénale en cas d'échec de la transaction

Fichiers Pdf

• Dispositions d'exécution relatives à la surveillance des assurés
• Protection de la sphère privée dans le cadre d'une observation
• Utilisation d'instruments techniques dans le cadre d'observations

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Enquête > Maxime d'office
• LPGA > Révision de l'état de santé > Résultats de l'examen médical suite à l'observation
• LPGA > Dossiers > Consultation des dossiers > Consultation du matériel d'observation
• LPGA > Dossiers > Destruction des dossiers d'observation
• LPGA > Frais d'observation
• Indemnité journalière en cas de maladie > Observation