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Information et conseil / Devoir de conseil

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Disposition légale

  • Information et conseil / obligation de conseil selon l'art. 27 LPGA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Etendue du devoir de conseil de l'assureur social
  • Limites de l'obligation d'information de l'assureur concernant toutes les éventualités possibles
  • La violation du devoir de conseil lors de la conclusion du contrat entraîne la couverture LAA
  • Conséquences de la violation du devoir de conseil
  • Information et conseil
  • Obligation de conseil de l'assureur

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