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Dispositions légales
- Légitimation pour faire opposition selon l'art. 49 al. 4 LPGA
- Légitimation selon l'art. 59 LPGA
Bases selon la jurisprudence dans l'ordre chronologique
- Recours formel d'une partie qui n'a pas elle-même fait opposition
- Etre touché selon l'art. 49 al. 4 LPGA et l'art. 59 LPGA
- Intérêt digne de protection selon l'art. 59 LPGA
Légitimation d'opposition des institutions selon la jurisprudence
- Légitimation d'opposition LAA par rapport à la LAA
- Légitimation d'opposition LAMal contre LAA (traitement médical)
- Légitimation d'opposition LAA contre LAMal (traitement médical)
- Qualité pour recourir de la LAI contre la LAA (moyens auxiliaires / prestations en nature)
- Qualité pour recourir LAI contre LAA (droit à la rente / degré AI)
- Qualité pour recourir LAA contre LAI (droit à la rente / degré AI)
- Qualité pour recourir LPP contre LAA (degré d'invalidité)
- Qualité pour recourir LPP contre LAI (décision de rente)
- Qualité pour recourir LPC contre LAI
- Qualité pour recourir de l'employeur contre la LAA et la LAI
- Qualité pour recourir autorité d'aide sociale contre AI
- Qualité pour recourir de la collectivité (service social)
- Légitimation d'opposition du créancier
- Légitimation pour faire opposition à une succession répudiée
Liens internes > Thèmes apparentés