Contenu

Dispositions légales

• Intérêts moratoires et rémunératoires selon l'art. 26 LPGA
• Taux d'intérêt et calcul selon l'art. 7 OPGA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Début de l'obligation de verser des intérêts moratoires en cas de révision d'office de la rente
• En relation avec l'assurance-maladie sociale
• Droit aux intérêts moratoires dans le cadre de la procédure de révision
• Intérêts moratoires et obligation d'annoncer
• Réglementation des intérêts moratoires
• Début de l'intérêt moratoire pour les rentes d'invalidité

Pratique

• Intérêt moratoire sur les prestations d'assurance, y compris exemples de calcul
• Intérêt moratoire et son impact sur le traitement des recours