Incapacité de travail: art. 6 LPGA | LPGA | Droit de l'assurance sociale

Contenu

En bref

Disposition légale

Jurisprudence dans l'ordre systématique

Évaluation de la capacité de travail
L'utilisateur du droit examine les données médicales
Interaction entre l'expert et l'applicateur du droit
Interaction entre l'évaluateur et le conseiller d'orientation
Incapacité de travail liée au poste de travail
Exécution du travail uniquement avec un risque d'aggravation de la santé
Pas de corrélation entre le diagnostic et l'incapacité de travail
Pas d'évaluation subjective, mais un examen objectif déterminant
Marge d'appréciation dans l'évaluation de l'incapacité de travail
Incapacité de travail contestée
Risque d'aggravation de l'état de santé
Les différentes atteintes à la santé doivent être intégrées dans un résultat global
Attestations d'incapacité de travail rétroactives
Pronostic médical
Incapacité de travail d'une personne au chômage
Pourcentages d'incapacité de travail dans les rapports médicaux
Calcul de l'incapacité de travail pour les travailleurs à temps partiel

Obligation de réduire le dommage

Incapacité de travail
État de santé instable ou stable
Invitation à changer de profession / Période transitoire de 3 à 5 mois / Personnes au chômage
Même en cas de simple changement de statut, un délai de transition de deux mois est trop court.
Une durée d'emploi de moins de 18 mois n'est pas réalisable
Mise en œuvre de l'art. 6, phrase 2 LPGA dans les indemnités journalières de maladie et dans la LAA

L'activité de référence raisonnable signifie la comparaison des revenus

Fichier Pdf

Cette application vous aide à évaluer juridiquement l'incapacité de travail indiquée dans le rapport médical.

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