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Vérification juridique parallèle

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Jurisprudence par ordre chronologique

  • Examen juridique parallèle inadmissible / écart par rapport à l'évaluation des conséquences médicales
  • L'utilisateur juridique vérifie les éléments médicaux
  • Vérification parallèle (médecin / utilisateur juridique) des éléments médicaux

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