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Disposition légale
- Maxime d'office Selon l'art. 43 al. 1 et 1bis LPGA
Jurisprudence dans l'ordre chronologique
- Rapport d'évaluation Befas bases décisionnelles fiables pour l'activité de renvoi
- Principe de l'enquête
- Renonciation à l'interrogatoire du psychiatre traitant
- Durée de l'obligation d'instruction, faits prouvés et degré de preuve
- Le contenu de l'art. 43 al. 1 LPGA et de l'art. 61 let. c LPGA est identique
- Indépendance des témoins nécessaire
- Pas d'obligation légale pour certaines méthodes d'enquête
- Refus d'auditionner un témoin possible
- Constatation des faits pas manifestement inexacte
- Grande marge d'appréciation
- Les déclarations tardives d'un collègue de travail et de l'épouse n'ont aucune valeur probante
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