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Coordination des prestations > Obligation d'avancer les frais dans les cas douteux

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Principe de l'obligation de prise en charge provisoire dans les cas douteux

  • Obligation d'avancer les prestations dans les cas douteux selon l'art. 70 al. 1 LPGA
  • Pas de droit définitif aux prestations vis-à-vis d'un assureur

LAMal / LAA-LAM-LAI

  • Obligation de prise en charge provisoire LAMal dans le rapport LAA, LAM ou LAI selon l'art. 70 al. 2 let. a LPGA
  • Obligation de prise en charge provisoire des moyens auxiliaires LAI / LAA
  • Prestations anticipées de l'assureur-maladie

LACI / LAMal-LAA-LAI-LPP

  • Obligation d'avancer les prestations LACI dans les rapports LAMal, LAA ou LAI selon l'art. 70 al. 2 let. b LPGA
  • Sans droit à l'indemnité de chômage, pas d'obligation d'avancer les frais
  • Obligation de l'AVIG d'avancer les prestations dans le cadre de la LAI

LAA / LAM

  • Obligation de prise en charge provisoire LAA dans le rapport LAM selon l'art. 70 al. 2 let. c LPGA

LPP / LAA-LAM

  • Obligation de prise en charge provisoire LPP dans le rapport LAA ou LAM selon l'art. 70 al. 2 let. d LPGA

Obligation d'annoncer

  • Obligation d'annonce par l'ayant droit selon l'art. 70 al. 3 LPGA
  • Demande d'annonce LAMal pour la LAI

Remboursement de l'assureur définitivement tenu de verser les prestations

  • Remboursement des prestations anticipées

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