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Coordination des prestations > Traitement médical

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Disposition légale

  • Traitement médical selon l'art. 64 LPGA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • L'obligation de prestation de plusieurs assureurs sociaux doit être remplie simultanément
  • La couverture accident de l'assureur-maladie prime sur l'assurance-invalidité
  • Atteintes à la santé pouvant être délimitées

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