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Coordination des prestations > Surindemnisation

 

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18 diagrammes de coordination des prestations (LAI / LAA / LPP)

  • De l'accident aux rentes complémentaires en passant par le calcul de la surindemnisation

Disposition légale

  • Surindemnisation selon l'art. 69 LPGA

Recommandation ad hoc LAA 3/92 sur la surindemnisation selon l'art. 69 LPGA

  1. Principes
  2. Limite d'indemnisation
    1. Prestations légales d'assurances sociales à prendre en compte
    2. Gain présumé perdu
    3. Frais supplémentaires
    4. Pertes de revenus des proches
    5. Preuve des frais supplémentaires et des pertes de revenus des proches
  3. Calcul de la surindemnisation
  4. Décision

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

  • Gain présumé perdu
  • Ne pas prendre en compte les frais d'avocat pour la simple procédure de surindemnisation
  • Pas de surindemnisation des contributions aux soins LAMal et de l'allocation pour impotent de l'AI
  • Pertes de revenus des proches
  • Méthode globale à partir du début du droit à l'indemnité journalière
  • Coordination entre les prétentions en matière de responsabilité civile et d'assurances sociales  

Systèmes experts: Surindemnisation

  • Cette application montre étape par étape comment procéder à un calcul de surindemnisation.

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