Contenu

Dispositions légales

• Gestion des dossiers selon l'art. 46 LPGA
• Gestion des dossiers selon l'art. 8 OPGA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Documents déterminants / moment de l'évaluation / renversement de la charge de la preuve / entretien téléphonique
• Saisir systématiquement tous les documents
• Dossier ordonné ; pas d'obligation d'établir un répertoire des dossiers
• Ordre chronologique avec numérotation ; répertoire de dossiers souhaité

Fichier Pdf

• Directive sur la gestion des dossiers, la conservation des dossiers, l'archivage des dossiers et la destruction des documents (WAF)