Contenu

Dispositions légales

• Maintien de la couverture de prévoyance sous une autre forme selon l'art. 4 LFLP
• Formes selon l'art. 10 OLP
• Etendue et nature des prestations selon l'art. 13 OLP
• Cession et mise en gage selon l'art. 17 OLP
• Financement selon l'art. 18 OLP
• Prescriptions de placement selon l'art. 19 OLP
• Prescriptions de placement en cas d'épargne en titres selon l'art. 19a OLP

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Epargne en titres auprès d'institutions de libre passage
• Transfert d'un avoir d'une institution de libre passage à une autre
• Demande de prestation de libre passage suite à un décès
• Trois prises de position de l'OFAS
• Nature de la police de libre passage
• Prestation de sortie déjà versée à une institution de libre passage