Contenu

Dispositions légales

• Droits en primauté de cotisations selon l'art. 15 LFLP
• Droits en primauté de prestations selon l'art. 16 LFLP
• Montant minimum en cas de sortie de l'institution de prévoyance selon l'art. 17 LFLP
• Garantie de la prévoyance obligatoire selon l'art. 18 LFLP
• Liquidation partielle ou totale selon l'art. 18a LFLP
• Déficit actuariel selon l'art. 19 LFLP
• Droits en cas de choix de la stratégie de placement par la personne assurée selon l'art. 19a LFLP
• Calcul de la prestation de sortie selon l'art. 5 OLP
• Calcul du montant minimum selon l'art. 6 OLP

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Réduction, subside, avoir de vieillesse, sortie dans un délai transitoire
• Rémunération de l'avoir de vieillesse dans la prévoyance professionnelle plus étendue
• Montant de la prestation de sortie dans la primauté des prestations
• Résiliation du contrat d'affiliation, liquidation partielle