Dispositions générales
Art. 1 LCA: Proposition d'assurance
Art. 2 LCA: Conditions particulières de la proposition d'assurance
Art. 2a LCA: Droit de révocation
Art. 2b LCA: Effets de la révocation
Art. 3 LCA: Devoir d'information de l'assureur
Art. 3a LCA: Violation du devoir d'information
Obligation de déclarer / violation de l'obligation de déclarer
Art. 4 LCA: Obligation de déclarer en général
Art. 5 LCA: Obligation de déclarer en cas de représentation et d'assurance par un tiers
Art. 6 LCA: Conséquences de la violation de l'obligation de déclarer en général
Art. 7 LCA: Conséquences de la violation de l'obligation de déclarer
Art. 8 LCA: Non-apparition des conséquences de la réticence non respectée
Contenu et force obligatoire du contrat / couverture et police
Art. 9 LCA: Proposition de couverture provisoire
Art. 10 LCA: Assurance rétroactive
Art. 13 LCA: Annulation de l'assurance
Art. 14 LCA: Cause fautive de l'événement redouté
Art. 15 LCA: Préceptes d'humanité
Art. 16 LCA: Objet de l'assurance
Art. 20 LCA: Obligation de l'assureur d'envoyer une sommation ; conséquences du retard
Art. 21 LCA: Rapports contractuels après la survenance d'un retard
Modification du contrat / Augmentation et diminution du risque
Art. 28 LCA: Aggravation du risque avec le concours du preneur d'assurance
Art. 29 LCA: Réserve de conventions particulières
Art. 30 LCA: Aggravation du risque sans intervention du preneur d'assurance
Art. 31 LCA: Aggravation du risque dans le cadre d'un contrat d'assurance collective
Art. 32 LCA: Non-réalisation des conséquences de l'aggravation du risque
Art. 33 LCA: Etendue du risque
Art. 34 LCA: Responsabilité de l'assureur pour ses intermédiaires
Art. 35 LCA: Révision des conditions générales d'assurance
Art. 35a LCA: Résiliation ordinaire
Art. 35b LCA: Résiliation extraordinaire
Art. 35c LCA: Cas d'assurance en suspens
Art. 37 LCA: Faillite de l'assureur
Survenance de l'événement redouté
Art. 38 LCA: Obligation de déclarer après la survenance de l'événement redouté
Art. 38a LCA: Obligation de sauvetage
Art. 38b LCA: Interdiction de modification
Art. 38c LCA: Frais de réduction du dommage
Art. 39 LCA: Justification du droit à l'assurance
Art. 39a LCA: Détection précoce
Art. 39b LCA: Collaboration interinstitutionnelle
Art. 40 LCA: Justification frauduleuse du droit à l'assurance
Art. 41 LCA: Exigibilité du droit à l'assurance
Art. 41a LCA: Versements d'acomptes
Art. 42 LCA: Résiliation en cas de dommage partiel
Art. 43 LCA: Communications de l'assureur
Art. 44 LCA: Communications du preneur d'assurance ou de l'ayant droit
Art. 45 LCA: Violation du contrat / violation des obligations
Art. 46 LCA: Prescription et limitation dans le temps
Art. 46a LCA: Faillite du preneur d'assurance
Art. 46b LCA: Assurance multiple
Art. 46c LCA: Obligation de remplacement en cas d'assurance multiple
Art. 47 LCA: Renouvellement tacite du contrat / clause de prorogation
Dispositions particulières
Art. 50 LCA: Diminution de la valeur d'assurance
Art. 51a LCA: Somme d'assurance ; obligation de remplacement en cas de sous-assurance
Art. 54 LCA: Changement de propriétaire
Art. 56 LCA: Saisie et séquestre
Art. 57 LCA: Droit de gage sur la chose assurée
Art. 58 LCA: Evaluation du dommage
Assurance responsabilité civile
Art. 60 LCA: Droit de gage légal du tiers lésé
Art. 61 LCA: Obligation de sauvetage
Art. 73 LCA: Nature juridique de la police ; cession et mise en gage
Art. 74 LCA: Assurance sur la vie d'autrui
Art. 76 LCA: Fondement et étendue de la clause bénéficiaire
Art. 77 LCA: Droit de disposition du preneur d'assurance
Art. 78 LCA: Nature du droit revenant au bénéficiaire
Art. 79 LCA: Causes légales d'extinction
Art. 82 LCA: Réserve de l'action révocatoire
Art. 83 LCA: Interprétation des clauses bénéficiaires en ce qui concerne les personnes bénéficiaires
Art. 84 LCA: Interprétation des clauses bénéficiaires en ce qui concerne les parts
Art. 85 LCA: Répudiation de la succession
Art. 86 LCA: Réalisation du droit à l'assurance en matière de poursuite et de faillite
Art. 89 LCA: Droit de retrait du preneur d'assurance
Art. 90 LCA: Transformation et rachat en général
Art. 91 LCA: Détermination des valeurs de règlement
Art. 92 LCA: Obligations de l'assureur ; vérification par la FINMA
Art. 93 LCA: Acquisition des droits
Art. 94 LCA: Conversion et rachat de parts au résultat de l'entreprise
Art. 95 LCA: Droit de gage du preneur d'assurance ; liquidation
Assurance-accidents et assurance-maladie
Art. 95a LCA: Droit de créance direct
Art. 95b LCA: Assurance-accidents ; Indemnité en cas d'invalidité
Art. 95c LCA: Droit de recours de l'entreprise d'assurance
Art. 96 LCA: Exclusion du droit de recours de l'entreprise d'assurance