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Assurance vie

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Dispositions légales

  • Nature juridique de la police; cession et mise en gage selon l'art. 73 LCA
  • Assurance sur la vie d'autrui selon l'art. 74 LCA
  • Fondement et étendue de la clause bénéficiaire selon l'art. 76 LCA
  • Droit de disposition du preneur d'assurance selon l'art. 77 LCA
  • Nature du droit revenant au bénéficiaire selon l'art. 78 LCA
  • Causes légales d'extinction selon l'art. 79 LCA
  • Exclusion de la réalisation du droit à l'assurance en vertu du droit des poursuites et de la faillite selon l'art. 80 LCA
  • Droit d'entrée selon l'art. 81 LCA
  • Réserve de l'action en nullité selon l'art. 82 LCA
  • Interprétation des clauses bénéficiaires en ce qui concerne les personnes bénéficiaires selon l'art. 83 LCA
  • Interprétation des clauses bénéficiaires concernant les parts selon l'art. 84 LCA
  • Répudiation de la succession selon l'art. 85 LCA
  • réalisation du droit à l'assurance par voie de poursuite et de faillite selon l'art. 86 LCA
  • Droit de retrait du preneur d'assurance selon l'art. 89 LCA
  • Transformation et rachat en général selon l'art. 90 LCA
  • Détermination de la valeur de règlement selon l'art. 91 LCA
  • Obligations de l'assureur; contrôle par la FINMA ; échéance de la créance de rachat selon l'art. 92 LCA
  • Acquisition des droits selon l'art. 93 LCA
  • Conversion et rachat de parts du résultat commercial selon l'art. 94 LCA
  • Droit de gage du preneur d'assurance; liquidation selon l'art. 95 LCA

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Pas d'obligation légale de participer aux excédents
  • Droit à l'information des preneurs d'assurance en relation avec les parts d'excédents
  • Nature du droit revenant au bénéficiaire
  • Clause bénéficiaire dans l'assurance de personnes

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