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En bref
- Délits et crimes
Dispositions légales et pratique
- Délits / Crimes selon l'art. 37 al. 3 LAA
- Délits dans la circulation routière avec réduction selon l'art. 37 al. 3 LAA
Réductions en tant que délits dans la circulation routière : alcool, fatigue, drogues
- Le lien de causalité entre l'alcoolisation et l'accident est nécessaire
- Réductions en cas de conduite d'un véhicule à moteur en raison de l'alcool
- Fatigue excessive
- Accidents de la circulation sous l'influence de médicaments et de drogues
Réductions en tant que délit dans la circulation routière suite à une infraction grave au code de la route
- Principes des faits objectifs et subjectifs) / Délimitation art. 37 al. 2 ou 3 LAA
Réductions suite à d'autres délits et crimes
- Délit / Réduction
Systèmes experts: Réduction et refus des prestations d'assurance
- Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.
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