Contenu principal
Contenu
Dispositions légales
- Traitement approprié selon l'art. 48 LAA
- Refus du traitement ou de la réadaptation raisonnablement exigible selon l'art. 61 OLAA
Jurisprudence
- Art. 61 OLAA en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA
Liens internes > Thèmes apparentés