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Traitements et opérations appropriés et raisonnables

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Dispositions légales

  • Traitement approprié selon l'art. 48 LAA
  • Refus du traitement ou de la réadaptation raisonnablement exigible selon l'art. 61 OLAA

Jurisprudence

  • Art. 61 OLAA en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA

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