Contenu

Disposition légale

• Rechute / Séquelles tardives selon l'art. 21 al. 1 let. b LAA

Jurisprudence par ordre chronologique

• Moment de l'évaluation et conditions d'octroi des prestations de l'art. 21 al. 1 let. b LAA
• Obligation de verser des prestations à partir de la cessation de l'activité lucrative en raison de l'âge
• Coordination LAA / LAMal
• Prise en charge d'une autre opération
• Conditions

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Rechutes et séquelles tardives