Contenu principal

Révision de la rente

Contenu

 

Dispositions légales

  • Révision de la rente selon l'art. 22 LAA
  • Révision de la rente d'invalidité selon l'art. 34 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Révision de la rente selon l'ancienne disposition de la LAMA
  • Suppression de la rente après avoir atteint l'âge de la retraite AVS
  • Modification importante = 5 % ou 10 %

Systèmes experts: Conflit en cas de prestations permanentes

  • Cette application vérifie s'il existe dans la LAI, la LAA ou la LPP des circonstances permettant de corriger sous une forme ou une autre une rente d'invalidité ou de survivant existante.

Liens internes > Thèmes apparentés