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Dispositions légales

• Rente transitoire selon l'art. 19 al. 3 LAA et l'art. 30 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• La mesure professionnelle causée par l'accident doit influencer le degré d'invalidité dû à l'accident
• Principe
• Uniquement en cas de problème de réadaptation lié à l'accident
• Conditions cumulatives / Activité d'invalidité à prendre en compte
• Passage à la rente définitive sans révision, reconsidération ou révision procédurale
• Examen de l'adéquation également en cas de rente transitoire