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Dispositions légales

• Rentes complémentaires selon l'art. 20 LAA
• Calcul des rentes complémentaires en général selon l'art. 31 OLAA

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

• Pas d'imputation des frais d'avocat sur la rente complémentaire
• Prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire
• Calcul de la réduction des rentes complémentaires

Exemples de calcul

• Degré AI 70 % sans gain résiduel
• Degré AI 50 % avec revenu résiduel (rente complémentaire indue)

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Renchérissement