Contenu

Disposition légale

• Adaptation des rentes complémentaires selon l'art. 33 OLAA

Pratique et jurisprudence

• L'assuré avec une rente AI et une rente normale LAA atteint l'âge de référence de l'AVS
• Assuré avec une rente LAA de 30 % mais sans rente AI atteint l'âge de référence de l'AVS
• Assuré avec une rente AI pour cause de maladie et une rente LAA atteint l'âge de référence.
• Application de l'art. 33 OLAA pour trois événements