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Dispositions légales
- Champ d'application selon l'art. 81 LAA
- Généralités selon l'art. 82 LAA
- Travaux comportant des dangers particuliers selon l'art. 82a LAA
- Prescriptions d'exécution selon l'art. 83 LAA
- Compétences des organes d'exécution selon l'art. 84 LAA
- Compétence et coordination selon l'art. 85 LAA
- contrainte administrative selon l'art. 86 LAA
- Supplément de prime selon l'art. 87 LAA
- Subventions des entreprises étrangères selon l'art. 87a LAA
- Encouragement de la prévention des accidents non professionnels selon l'art. 88 LAA
Sous-menus concernant Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
- Champ d'application
- Obligations des employeurs et des travailleurs en général
- Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
- Exigences de sécurité
Exécution des prescriptions relatives à la sécurité au travail
- Contrôle, injonctions et exécution
- Autorisations exceptionnelles
- Base de données de la commission de coordination
Prévention en matière de médecine du travail
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