Contenu

Dispositions légales et pratique

• Personnes assurées à titre obligatoire selon l'art. 1a al. 1 let. 1b LAA
• Assureur des personnes au chômage selon l'art. 66 al. 3bis LAA
• Début de l'assurance selon l'art. 3 al. 1, 2e phrase LAA
• Fin de l'assurance selon l'art. 3 al. 2 LAA
• Droit à l'indemnité journalière selon l'art. 16 al. 4 LAA
• Montant de l'indemnité journalière selon l'art. 17 al. 2 LAA
• Coordination indemnité journalière LAA / LACI selon l'art. 25 al. 2 OLAA
• Jours d'attente et d'embauche, allocations pour enfants, stage selon l'art. 129 OLAA
• Gain intermédiaire selon l'art. 24 LACI selon l'art. 130 OLAA
• primes selon l'art. 131 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

• Début du délai-cadre
• Personnes assurées à titre obligatoire
• Coordination indemnités journalières LAA / LACI
• Assureur des personnes au chômage
• Fin de l'assurance
• Inscription nécessaire auprès de l'assurance-chômage

Systèmes experts : Gain intermédiaire

• Cette application détermine l'assureur LAA compétent en cas d'accident en gain intermédiaire et vous aide à calculer les indemnités journalières.