Contenu

Dispositions légales

• Personnes assurées à titre obligatoire selon l'art. 1a LAA
• Validité territoriale selon l'art. 2 LAA
• Notion de travailleur selon l'art. 1 OLAA
• Choix de la profession / Détenus p. ex. établissements pénitentiaires et communautés religieuses selon l'art. 12 OLAA
• Personnes bénéficiant de privilèges en vertu du droit international selon l'art. 3 OLAA
• Travailleurs détachés selon l'art. 4 OLAA
• Entreprises de transport et administration publique selon l'art. 5 OLAA
• Travailleurs d'employeurs ayant leur siège à l'étranger selon l'art. 6 OLAA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Principe de territorialité / N'a jamais travaillé en Suisse = Pas de couverture
• Notion de travailleur selon l'art. 1a LAA
• Apprentis à l'essai
• Contrats de travail auprès de coopératives d'alpage
• Concierges et auxiliaires
• Travail au noir
• Employés d'employeurs ayant leur siège à l'étranger

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Travailleurs à temps partiel