Contenu

Disposition légale

• Exceptions à l'obligation d'assurance selon l'art. 2 OLAA

Jurisprudence et pratique

• Sportifs et entraîneurs selon l'art. 2 al. 1 let. j OLAA
• Apprenti agricole selon l'art. 2 al. 1 let. a OLAA
• Collaborateurs membres de la famille et agriculture selon l'art. 2 al. 1 let. a OLAA
• Administrateurs selon l'art. 2 al. 1 let. j OLAA
• Activités d'intérêt public selon l'art. 2 al. 1 let. h OLAA
• Pompiers de milice selon l'art. 2 al. 1 let. i OLAA