Contenu

Dispositions légales

• Assurables selon l'art. 4 LAA
• Aménagement selon l'art. 5 LAA
• Personnes assurables selon l'art. 134 OLAA
• Assureur selon l'art. 135 OLAA
• Fondation du rapport d'assurance selon l'art. 136 OLAA
• Fin de l'assurance selon l'art. 137 OLAA
• Base pour le calcul des primes et des prestations en espèces selon l'art. 138 OLAA
• Primes selon l'art. 139 OLAA
• Allocations de renchérissement selon l'art. 140 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

• Pas de droit à une rente d'invalidité en cas d'accident après l'âge de référence
• Le refus de conclure un contrat doit être motivé

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Gain assuré > Personnes assurées à titre facultatif