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Moyens auxiliaires

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Dispositions légales

  • Moyens auxiliaires selon l'art. 11 LAA
  • Moyens auxiliaires selon l'art. 19 OLAA
  • Droit aux moyens auxiliaires selon l'art. 1 OMAA
  • Participation aux coûts selon l'art. 2 OMAA
  • Contrats avec les centres de remise selon l'art. 3 OMAA
  • Forme de remise selon l'art. 4 OMAA
  • Devoir de diligence selon l'art. 5 OMAA
  • Formation à l'utilisation, réparation et exploitation selon l'art. 6 OMAA
  • Entrée en vigueur conformément à l'art. 7 OMAA

Liste des moyens auxiliaires

  1. Prothèses
  2. Appareils de soutien et de guidage des membres
  3. Corsets de soutien orthopédiques
  4. Chaussures orthopédiques
  5. Moyens auxiliaires pour défauts dans la région de la tête
  6. Appareils auditifs
  7. Lunettes
  8. Appareils d'aide à la parole
  9. Ascenseurs
  10. Aides pour les aveugles et les malvoyants profonds
  11. Aides à la marche

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

  • Simplicité et adéquation / Mesures non optimales
  • Les tendons autologues ne sont pas des moyens auxiliaires
  • Pas de droit à une prothèse de désarticulation du genou avec articulation électronique du genou (C-Leg 4)
  • Le dispositif électrique pour fauteuil roulant est la solution idéale, mais un fauteuil roulant manuel est suffisan
  • Pas de droit à une prothèse de cuisse avec une articulation de genou Genium X3
  • Garantie des droits acquis pour les moyens auxiliaires au-delà de la clôture du cas sans rente d'invalidité
  • Garantie des droits acquis pour les moyens auxiliaires au-delà de la clôture du cas avec rente d'invalidité
  • Conditions d'octroi d'une prothèse C-Leg
  • Conseil en moyens auxiliaires de la FSCMA

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