Contenu

En bref

• Origine et foyer / Assureur compétent, y compris systèmes experts

Dispositions légales

• Assimilé à un accident professionnel / Moment de l'apparition de la maladie selon l'art. 9 al. 3 LAA
• Pas assuré en permanence auprès du même organisme d'assurance selon l'art. 77 LAA
• Message FF 1976 lll 141, p. 123 concernant l'art. 77 LAA, en particulier les maladies professionnelles
• Obligation de fournir des prestations en cas de maladie professionnelle selon l'art. 102 OLAA

Couverture

• Condition de couverture
• Les périodes d'exposition sans être obligatoirement assuré ne sont pas prises en compte.

Assureur compétent en fonction de la première cause ou de l'épidémie

• Assureur compétent
• Exemple en fonction de la cause ou de l'épidémie

Assureur compétent en fonction de la dernière mise en danger

• Assureur compétent
• Exploitation de la cause prépondérante ne peut plus être déterminée
• Affections cutanées par poussées