Contenu

Dispositions légales

• Droit selon l'art. 86 OPA
• Montant et durée selon l'art. 87 OPA
• Versement selon l'art. 88 OPA
• Réduction selon l'art. 89 OPA

Jurisprudence et recommandations par ordre chronologique

• Droit à l'indemnité transitoire
• Conditions cumulatives du droit
• Coordination des prestations
• Atteinte importante = Perte de gain de 10 % au moins
• Périodes d'activité à risque en Italie
• Assureur tenu de verser des prestations

Pratique

• Exemple de calcul
• Procédure dans la pratique