Contenu

Principe légal

• Invalidité selon l'art. 18 LAA

Formation empêchée

• Formation empêchée selon l'art. 28 al. 1 OLAA
• Formation de base et non développement professionnel ultérieur / Preuve
• Détermination de l'invalidité en cas de retard de la formation dû à un accident
• Étudiants et écoliers

Plusieurs activités salariées

• Plusieurs activités lucratives dépendantes selon l'art. 28 al. 2 OLAA
• Pratique en cas de plusieurs activités lucratives dépendantes
• Pratique et jurisprudence en cas d'activités non rémunérées/assurées

Capacité de travail réduite préexistante

• Capacité de travail réduite préexistante selon l'art. 28 al. 3 OLAA
• Maladie préexistante sans incapacité de travail / souffrance psychique après la survenance de l'accident
• Cas d'application / Moment de la naissance du droit / Revenu de valeur Fr. 0.00
• Invalidité préexistante liée à la maladie
• Pratique du parallélisme et art. 28 al. 3 OLAA
• Exemple de calcul

Age avancé

• Âge avancé
• Question d'expertise sur l'âge avancé
• Principes
• Exemple d'une déficience due à un accident et non à une fragilité due à l'âge
• Rapport avec la déduction du salaire tabulaire en raison de l'âge avancé
• Position déterminante au moment de l'accident
• Pas d'inutilité d'une capacité de travail résiduelle
• Âge avancé à partir d'environ 60 ans / âge moyen à environ 42 ans
• Infirmité due à l'âge / réinsertion
• Pas d'infirmité due à l'âge
• Délimitation avec l'assurance-invalidité

Invalidité en cas de perte d'organes pairs

• Invalidité en cas de perte d'organes pairs selon l'art. 29 OLAA