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En bref
- Intention
Dispositions légales
- Intention
- Provoquer l'accident de manière fautive
Principes dans l'ordre chronologique
- Preuve de l'incapacité de discernement d'un suicidant et administration de la preuve
- Preuve d'une automutilation
- L'intention exige un acte insensé, pas seulement disproportionné.
- Preuve en cas de plusieurs variantes de causes du suicide
- Pas de valeur probante de la perception d'un profane en médecine
- L'absence de lettre d'adieu n'exclut pas le suicide
- Preuve d'un suicide / absence de preuve / instinct de conservation
- La notion d'accident remplie est nécessaire même en cas d'incapacité totale de discernement
- Adéquation entre un accident et un événement suicidaire survenu par la suite
Pratique
- Liste de contrôle
- Liste de questions pour une expertise psychiatrique du dossier
Exemples dans l'ordre chronologique
- Chute mortelle d'une paroi rocheuse
- Troubles de la cicatrisation dus à l'automutilation
- Pendaison
- Collision frontale avec première déclaration de tentative de suicide
- Médicaments psychotropes
- Tir dans la tête avec un fusil d'assaut avec 2,6 % d'alcool dans le sang
- Hémorragie par coup de couteau dans la cuisse
- Intoxication et mort après ingestion de parties de plantes d'aconit bleu
- Abattage par balle dans un endroit isolé
- Balle dans le ventre
- Saut depuis une voiture en marche
- Saut par la fenêtre du troisième étage
- Marche devant le train
- Brûlures graves en s'allumant soi-même
- Chute d'un pont
- Chute du deuxième étage
- Séjour dans un garage avec le moteur en marche
- Manipulation d'un mousqueton d'ordonnance
Systèmes experts: Réduction et refus des prestations d'assurance
- Cette application évalue si et comment les prestations doivent être réduites ou refusées.
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