Contenu

Dispositions légales

• Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 24 LAA
• Montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 25 LAA
• Indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'art. 36 OLAA

Annexe 3 OLAA, barème, tableaux de la Suva et montant maximum du gain assuré

• Annexe 3 OLAA
• Barème de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon l'annexe 3
• Barèmes Suva de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
• Valeurs indicatives pour l'égalité de traitement des barèmes Suva
• Evolution du montant maximum du gain assuré

Calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité

• Accident de moto avec perte d'un bras

Jurisprudence par ordre chronologique

• Différence croissante de la longueur des jambes sans évaluation pronostique
• Restauration avec des endoprothèses après l'état non corrigé
• Pricipes de l'aggravation prévisible
• Type de moyen auxiliaire sans importance, mais degré de gravité de l'arthrose
• Perte auditive
• Causalité naturelle et adéquate comme condition préalable
• État de santé stable comme condition préalable à la demande
• Permanence d'une atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle
• Appréciation médico-théorique
• La compensation par un moyen auxiliaire n'est pas importante pour le droit à l'indemnité
• Le constat médical est déterminant pour l'évaluation

Un ou plusieurs événements entraînent différentes atteintes à l'intégrité en tant que thème spécial  

• Perte des deux membres inférieurs
• Atteinte globale; des composantes partielles de 50 % entraînent une atteinte à l'intégrité de 35 %
• Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de plusieurs événements en détail

Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de séquelles psychiques d'un accident comme thème spécial

• Littérature de la Suva sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de séquelles psychiques d'un accident
• Délimitation de l'atteinte à l'intégrité physique (5 %) et psychique (0 %)
• Durabilité des troubles psychiques / Gravité des accidents selon la psycho-pratique
• Événement de choc et indemnité pour atteinte à l'intégrité
• Pronostic clair à long terme comme condition préalable à l'indemnisation de l'intégrité

Question d'expertise

• Indemnité pour atteinte à l'intégrité