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Dispositions légales
- Indemnité en capital l'art. 23 LAA
- Indemnité en capital selon l'art. 35 OLAA
Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique
- L'indemnité de licenciement est remplacée par l'examen de l'adéquation
- Révision procédurale
- Réduction d'une indemnité
- Droit à l'indemnité en cas de névrose
- Champ d'application
Exemple de calcul
- Indemnité de licenciement