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Dispositions légales et explications
- Evénements majeurs selon l'art. 78 LAA
- Tâches de la caisse supplétive en cas d'événements majeurs selon l'art. 95a OLAA
- Explications relatives à l'art. 95a OLAA
Fichiers Pdf
- Règlement sur les événements majeurs selon l'art. 78 LAA
- Formule événement majeur selon l'art. 78 LAA
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