Contenu

Disposition légale

• Gain assuré pour les rentes en général selon l'art. 22 al. 4 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

• Accident AANP auprès de plusieurs employeurs: Ne pas prendre en compte les gains AAP non assurés
• Collaborateurs temporaires
• Pas de permis de travail
• Biographie professionnelle avec durée normale de l'emploi en cas de contrat de travail à durée déterminée
• Rapports de travail de durée indéterminée en cours d'année
• Plusieurs employeurs avec des rapports de travail à durée déterminée sans interruption
• Heures supplémentaires accumulées
• Combler les lacunes salariales dues au temps
• Congés non payés

Exemples de calcul pour les contrats de travail à durée déterminée

• Durée d'emploi limitée
• Biographie professionnelle avec une durée normale d'emploi