Gain de la rente: Nouvel accident d'un bénéficiaire d'une rente d'invalidité LAA | Gain assuré: Rente | Gain assuré | LAA | Droit de l'assurance sociale

Contenu

Disposition légale

Jurisprudence et pratique

Principe
Déterminé uniquement pour les rentes d'invalidité LAA existantes
Rapport avec l'art. 24 al. 2 OLAA: Début de la rente plus de 5 ans après l'accident

Pour pouvoir travailler avec le manuel en ligne, il est nécessaire de se connecter avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Problèmes de connexion: Support technique
Nouveaux clients potentiels: Informations