Contenu

Disposition légale

• Formation professionnelle selon l'art. 24 al. 3 OLAA

Jurisprudence et pratique

• Étudiants salariés
• Volontariat dans un projet de recherche en Afrique avec obtention d'un master en biologie
• Objectif primaire de la formation atteint
• Formation professionnelle causale pour le salaire inférieur, non conforme à la profession
• Pleine capacité de travail
• Exemples sans application de l'art. 24 al. 3 OLAA
• Apprentissage à l'essai
• Mise à la retraite d'un apprenti et révision de la rente
• Étudiants
• Conditions salariales de l'entreprise formatrice au moment de l'accident