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Disposition légale

• Future augmentation de salaire selon l'art. 23 al. 7 OLAA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• Augmentation de salaire convenue avant l'accident ou raisons fatales
• Montant maximal du gain assuré comme limite de l'adaptation
• De simples souhaits et des déclarations d'intention unilatérales ne suffisent pas
• Les allocations familiales ne sont pas considérées comme une augmentation de salaire
• Applicable également en cas d'augmentation du temps de travail
• Suppression du délai de trois mois à la fin de l'apprentissage