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Disposition légale

• Activité lucrative irrégulière selon l'art. 23 al. 3 OLAA

Jurisprudence et pratique par ordre chronologigue

• Contrats de travail à durée déterminée successifs; c'est-à-dire période de 12 mois
• Période d'observation et exemple de calcul
• Principe
• Rapport de travail déterminant
• Cas d'application de principe
• Collaborateur d'assurance
• Moniteur de ski, chauffeur de taxi, joueur de hockey
• Période d'observation est de 3 mois, max. 12 moi

Exemples de calcul

• Activité lucrative irrégulière
• Travail sur appel rémunéré à l'heure à partir du 1er janvier chez l'employeur A