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Gain assuré en général > Personnes assurées à titre facultatif

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Disposition légale

  • Base pour le calcul des primes et des prestations en espèces selon l'art. 138 OLAA

Pratique et jurisprudence

  • Valeurs minimales à partir du 01.01.2016
  • Réduction des prestations en espèces
  • Conclusion de l'assurance sans déclaration des revenus réalisés

Exemples de calcul

  • Assurance volontaire depuis 6 ans
  • Assurance volontaire depuis 3 ans

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