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Financement > Primes

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Dispositions légales

  • Financement des prestations à court terme et des rentes selon l'art. 90 LAA
  • Financement des allocations de renchérissement des assureurs selon l'art. 90a LAA
  • Financement des allocations de renchérissement Suva et assureurs selon l'art. 90b LAA
  • Financement des allocations de renchérissement pour les personnes au chômage selon l'art. 90c LAA
  • Financement des allocations de renchérissement pour les assurés selon l'art. 1a al. 1 let. c LAA conformément à l'art. 90c bis LAA
  • Financement de l'adaptation de l'allocation pour impotent selon l'art. 90d LAA
  • Obligation de payer les primes selon l'art. 91 LAA
  • Fixation des primes selon l'art. 92 LAA
  • Perception des primes selon l'art. 93 LAA
  • Classement des entreprises et des assurés dans les tarifs de primes selon l'art. 94 LAA
  • Primes de remplacement selon l'art. 95 LAA
  • Financement des allocations de renchérissement selon l'art.112a OLAA
  • Classes et degrés selon l'art.113 OLAA
  • Suppléments de primes pour frais administratifs selon l'art.114 OLAA
  • Gain soumis aux primes selon l'art.115 OLAA
  • Relevés des salaires et décomptes selon l'art.116 OLAA
  • Supplément pour paiement échelonné des primes et intérêts moratoires selon l'art.117 OLAA
  • Intérêts rémunératoires selon l'art.117a OLAA
  • Procédure de décompte spéciale (procédure de décompte simplifiée) selon l'art.118 OLAA
  • Prime minimale selon l'art.119 OLAA
  • Fixation des primes selon l'art.120 OLAA
  • Intérêts moratoires sur les primes de remplacement selon l'art.121 OLAA

Pratique

  • Association pour la garantie des rentes futures
  • Intégration de la LAA dans la procédure de décompte simplifiée

Jurisprudence par ordre chronologique 

  • Pas d'entrée en force partielle de la créance de prime
  • Une police par employeur avec obligation de conseil correspondante de la part de l'assureur
  • Principe de la fixation des primes
  • Classes de risque par fonction de salarié / une police par employeur
  • Prime minimale