Contenu

Dispositions légales

• Financement des prestations à court terme et des rentes selon l'art. 90 LAA
• Financement des allocations de renchérissement des assureurs selon l'art. 90a LAA
• Financement des allocations de renchérissement Suva et assureurs selon l'art. 90b LAA
• Financement des allocations de renchérissement pour les personnes au chômage selon l'art. 90c LAA
• Financement des allocations de renchérissement pour les assurés selon l'art. 1a al. 1 let. c LAA conformément à l'art. 90c bis LAA
• Financement de l'adaptation de l'allocation pour impotent selon l'art. 90d LAA
• Obligation de payer les primes selon l'art. 91 LAA
• Fixation des primes selon l'art. 92 LAA
• Perception des primes selon l'art. 93 LAA
• Classement des entreprises et des assurés dans les tarifs de primes selon l'art. 94 LAA
• Primes de remplacement selon l'art. 95 LAA
• Financement des allocations de renchérissement selon l'art.112a OLAA
• Classes et degrés selon l'art.113 OLAA
• Suppléments de primes pour frais administratifs selon l'art.114 OLAA
• Gain soumis aux primes selon l'art.115 OLAA
• Relevés des salaires et décomptes selon l'art.116 OLAA
• Supplément pour paiement échelonné des primes et intérêts moratoires selon l'art.117 OLAA
• Intérêts rémunératoires selon l'art.117a OLAA
• Procédure de décompte spéciale (procédure de décompte simplifiée) selon l'art.118 OLAA
• Prime minimale selon l'art.119 OLAA
• Fixation des primes selon l'art.120 OLAA
• Intérêts moratoires sur les primes de remplacement selon l'art.121 OLAA

Pratique

• Association pour la garantie des rentes futures
• Intégration de la LAA dans la procédure de décompte simplifiée

Jurisprudence par ordre chronologique 

• Pas d'entrée en force partielle de la créance de prime
• Une police par employeur avec obligation de conseil correspondante de la part de l'assureur
• Principe de la fixation des primes
• Classes de risque par fonction de salarié / une police par employeur
• Prime minimale