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Dispositions légales
- Bases et structure des comptes selon l'art. 89 LAA
- Bases de calcul selon l'art. 108 OLAA
- Comptabilité selon l'art. 109 OLAA
- Réserves selon l'art. 111 OLAA
- Changement d'assureur selon l'art. 112 OLAA
Pratique
- Manuel sur la capitalisation des rentes dans la LAA
- Lettre d'information de l'OFSP sur les modifications des bases de calcul uniformes