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Fin de l'assurance

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Dispositions légales

  • Fin de l'assurance selon l'art. 3 LAA
  • Fin de l'assurance en cas de suppression du salaire art. 7 OLAA

Indemnité journalière LAA

  • Les indemnités journalières LAA prolongent la couverture LAA pour les nouveaux accidents.
  • Maladie professionnelle
  • Exemple

Indemnité journalière LCA (maladie)

  • Les indemnités journalières de maladie garantissent la couverture LAA au plus tard jusqu'à la fin des rapports de travail.
  • Conclusion simplifiée
  • Exemple

Indemnité journalière LAI, LAM, LAPG, y compris assurance maternité

  • D'autres indemnités journalières prolongent la couverture LAA pour de nouveaux accidents.

Jurisprudence et pratique complémentaires concernant la fin de l'assurance

  • Prolongation de la couverture uniquement pour les accidents non professionnels (ANP)
  • Fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  • Demi-salaire au plus tard le 32e jour / cas spéciaux   
  • L'indemnité de vacances prolonge la couverture LAA
  • Les heures supplémentaires, le travail de week-end et le crédit d'heures variables ne prolongent pas la couverture LAA
  • Crédit-temps
  • Un congé non payé signifie une interruption de la couverture
  • Couverture ultérieure malgré le début d'une activité indépendante
  • La réduction du taux d'occupation entraîne la suppression de la couverture AANP

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