Conformément à l'art. 39 LAA et à l'art. 50 OLAA , les prestations en espèces sont réduites de moitié en cas d'accident non professionnel dû à une entreprise téméraire et refusées dans les cas particulièrement graves.

Les entreprises téméraires sont des actes par lesquels l'assuré s'expose à un danger particulièrement grand, sans prendre ou pouvoir prendre les mesures qui ramènent le risque à des proportions raisonnables.

On distingue les entreprises téméraires absolues et les entreprises téméraires relatives:

Il y a entreprise téméraire absolue (souvent des sports à grande vitesse et/ou à caractère de course) dans deux constellations,

• lorsqu'un acte est lié à des dangers qui, indépendamment des circonstances concrètes, ne peuvent être ramenés à une mesure raisonnable
• ou lorsque le caractère digne de protection d'un acte lié à des dangers particulièrement importants fait défaut ou qu'un acte correspondant semble insensé ou répréhensible.

Dans le cas d'une entreprise téméraire relative, un acte est en soi digne de protection et les risques qui y sont liés peuvent être réduits à un niveau raisonnable par la personne qui agit,

• si, en fonction des capacités personnelles et de la manière dont l'acte a été réalisé, il aurait été possible de réduire le danger et que cela a été omis.

(Recommandation ad hoc LAA 05/83)

En cas d'accident dans les sports/activités suivants, les prestations en espèces sont réduites de 50 % conformément à l'art. 50 OLAA . Il convient de noter que cette liste n'est pas exhaustive. D'autres activités présentant un risque comparable sont également considérées comme des entreprises téméraires absolues. Dans les cas particulièrement graves, c'est-à-dire en cas de circonstances particulières supplémentaires, les prestations en espèces peuvent être totalement refusées.

• Accident avec une voiture de course lors d'une course de côte (arrêt 8C_603/2023 du 25.09.2024)
• Course de moto sur circuit sans limitation de vitesse et sans distances de sécurité entre les participants, malgré la présence d'un médecin, d'une ambulance et de fonctionnaires sur la piste à des points à risque (arrêt 8C_81/2020 du 03.08.2020)
• Participation à une course de moto sur un circuit spécial (arrêt 8C_217/2018 du 26.03.2019)
• Assuré (17 ans) subit des brûlures en donnant un coup de pied dans un récipient en plastique contenant un liquide incandescent pour le projeter dans le feu (arrêt 8C_348/2017 du 30.05.2018).
• Voyager dans des pays présentant un risque d'enlèvement
• Dirt-Bike (arrêt 8C_762/2014 du 19.01.2015, ATF 141 V 37)
• courses d'autocross, de montagne, de circuit, de stock-car, y compris l'entraînement ; épreuves de vitesse de rallye automobile ; conduite de voitures et de motos sur des circuits de course (arrêt 8C_472/2011 du 27.1.2012), à l'exception des cours de sécurité routière.
• Conduite de karting : courses et entraînements avec des véhicules autorisant des vitesses supérieures à 100 km/h
• Saut en base jump
• Compétitions de fullcontact (p. ex. compétitions de boxe)
• Bris délibéré de verre
• Karaté extrême (casser des briques, des tuiles ou des planches épaisses avec le tranchant de la main, la tête ou le pied).
• Courses de motocross, y compris l'entraînement sur la piste de course
• Course de bateaux à moteur, entraînement inclus
• Courses de motos, y compris entraînement et conduite de motos sur un circuit (à l'exception des cours de sécurité routière)
• Sauts en VTT avec des acrobaties (comme des sauts périlleux, des rotations autour de son propre axe, enlever les mains du guidon ou les pieds des pédales)
• Courses de quads, entraînement inclus
• Descentes en planche à roulettes, si elles sont pratiquées en compétition ou pour la vitesse
• courses de motoneige (snow-cross), entraînement compris
• Descentes de records de vitesse à ski
• Speedflying
• Plongée à une profondeur de plus de 40 mètres
• Hydrospeed / Riverboogie (descente en eaux vives à plat ventre sur un bob flottant)

En partie selon la recommandation ad hoc de la LAA 05/83

Si, pour des sports/activités en soi entièrement couverts mais présentant des risques importants, les règles habituelles ou les consignes de prudence ne sont pas respectées de manière grave, une réduction de 50 % est également appliquée. La liste suivante n'est pas non plus exhaustive ; sont également considérées comme des entreprises téméraires relatives d'autres activités pour lesquelles les risques objectivement importants n'ont pas été réduits à un niveau acceptable. Dans les cas particulièrement graves, c'est-à-dire en cas de circonstances particulières supplémentaires, les prestations en espèces peuvent être totalement refusées.

• L'assurée a donné un coup de pied gauche dans la vitre d'une porte à son domicile après que son compagnon l'ait enfermée (arrêt 8C_235/2023 du 14.11.2023).
• Dans le cas présent, le downhill-mountain biking n'est pas une entreprise téméraire relative (arrêt 8C_715/2019 du 06.10.2020).
• Lors d'un saut dans l'eau d'environ 50 cm de profondeur, l'existence d'une entreprise téméraire n'est pas prouvée de manière prépondérante (arrêt 8C_128/2017 du 02.08.2017 consid. 4.5).
• Luge de rue (Streetluge) (arrêt 8C_638/2015 du 09.05.2016)
• Franchissement de la balustrade d'un balcon ; chute de plusieurs mètres de hauteur (arrêt 8C_317/2014 du 27.04.2015)
• Randonnée en raquettes à neige hors de l'itinéraire proposé et balisé sans préparation prudente (arrêt 8C_987/2012 consid. 3.4 du 21.2.2013)
• Escalade non sécurisée : chute de 5 mètres (arrêt 8C_640/2012 consid. 3.2 du 11.01.2013)
• Saut de tête d'une hauteur de quatre mètres dans une eau de profondeur inconnue (arrêt 8C_274/2012 du 4.12.2012 - ATF 138 V 522)
• Accident de plongée à plus de 40 m de profondeur, traumatisme de décompression avec paralysie permanente en cas de préparation insuffisante (ATF 134 V 340 du 11.6.2008)
• Saut en kayak (monoplace) depuis l'ancien pont sur l'Aar à Olten (jugement U 122/06 du 19.9.2006)
• Alpinisme / escalade / activités de sports de neige en dehors des pistes balisées (en cas de non-respect grave des règles sportives habituelles et des consignes de prudence) : Emprunter un itinéraire clairement interdit, que ce soit en raison de sa dangerosité ou d'un risque d'avalanche trop élevé. Quitter les pistes officielles en cas de risque d'avalanche élevé (nonobstant les avertissements donnés à la station de téléphérique ou de téléski). Itinéraires dangereux où toute chute peut mettre la vie en danger.
• Canyoning (en cas de non-respect grave des règles sportives et des consignes de prudence).
• Tir de combat, si non organisé ou sans surveillance.
• Vol en parapente ou en deltaplane lorsque les conditions de vent sont très défavorables, comme de fortes rafales ou une tempête de foehn.
• Escalade dangereuse de la façade d'un immeuble
• Voile en haute mer et canoë dans des conditions extrêmes prévisibles
• Snowrafting (dans un terrain dangereux, notamment raide, avec des obstacles ou sans sortie suffisante, éventuellement rembourrée)

En partie selon la recommandation ad hoc de la LAA 05/83