Contenu principal
Contenu
Liens internes > Thèmes apparentés
- LAA > Obligation d'allouer des prestations pour les assurés ayant plusieurs employeurs
- LAA > Assureur tenu de verser des prestations en cas de nouvel accident
- LAA > Gain assuré pour l'indemnité journalière > Plusieurs employeurs
- LAA > Gain assuré pour la rente > Plusieurs employeurs
Systèmes experts: Examen de la compétence en cas de pluralité d'employeurs
- Cette application évalue quel assureur LAA est compétent pour traiter l'accident en cas de pluralité d'employeurs.