Contenu

En bref

Dispositions légales

• Travailleurs à temps partiel selon l'art. 7 al. 2 LAA et l'art. 8 al. 2 LAA
• Travailleurs à temps partiel selon l'art. 13 OLAA

Jurisprudence et pratique

• La limite de huit heures s'applique par employeur
• Chemin du travail selon la jurisprudence
• Calcul des heures de travail hebdomadaires des travailleurs à temps partiel
• Enseignants travaillant à temps partiel
• Prise en compte d'un service de piquet dans le temps de travail hebdomadaire

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Accidents professionnels (AP) / Accidents non professionnels (ANP)
• LAA > Employeurs multiples
• LAA > Personnes assurées