Contenu

Dispositions légales

• Personnel médical et hôpitaux selon l'art. 53 LAA
• Caractère économique du traitement selon l'art. 54 LAA
• Obligation de renseigner du fournisseur de prestations selon l'art. 54a LAA
• Exclusion selon l'art. 55 LAA
• Principes et soins selon l'art. 67 OLAA
• Hôpitaux et établissements de cure selon l'art. 53 LAA selon l'art. 68 OLAA
• Chiropraticiens, auxiliaires médicaux et laboratoires selon l'art. 69 OLAA
• Facturation selon l'art. 69a OLAA

Jurisprudence et pratique

• Admission des dentistes dans le domaine de l'assurance-accidents
• Tarifs en cas de séjour de cure